Who's Right?Fête chez le voisin en semaine : jusqu'à quelle heure ?
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En bref
En France, le tapage nocturne commence à 22 h, en semaine comme le week-end, mais un bruit trop fort, trop long ou répété peut être sanctionné même avant. Un soir de semaine, baisser nettement le son à 22 h, c'est la limite raisonnable.
Les deux versions
Je suis infirmière et je commence à 6 h 30 le vendredi. Jeudi soir, mon voisin du dessus a fêté sa promotion : musique, rires, chaises qu'on traîne. À 22 h 15, je suis montée lui demander de baisser, gentiment. Il m'a répondu qu'il arrêtait bientôt, et le son n'a vraiment baissé qu'après 23 h 30. Je ne lui demande pas de ne jamais faire la fête, juste de penser que les autres travaillent le lendemain.
Je ne fais presque jamais de fête, c'était la première fois en un an. J'ai mis un mot dans le hall trois jours avant pour prévenir tout le monde. Quand Aïcha est montée, j'ai baissé un peu la musique et j'ai dit à mes amis de parler moins fort. Je trouve que ça fait partie de la vie en immeuble, et une heure et demie de plus une fois dans l'année, ce n'est pas la fin du monde.
Le verdict
Aïcha a plutôt raison. À partir de 22 h, on entre dans la plage du tapage nocturne, et la règle ne fait aucune différence entre un jeudi et un samedi. Elle a aussi bien réagi : elle est montée tôt, poliment, sans appeler tout de suite la police.
Lucas a quand même de vrais points pour lui. C'est une fête rare, il a prévenu ses voisins à l'avance, et il a fait un premier effort. Mais prévenir ne donne pas le droit de déranger, et baisser « un peu » quand on vous a demandé d'arrêter, ce n'est pas suffisant. Une fois qu'une voisine est venue lui dire que le bruit la gênait, continuer plus d'une heure, c'est justement ce que la règle reproche.
Un soir de semaine, la bonne pratique est simple : musique coupée ou très basse à 22 h, et on continue la soirée au calme.
Le compromis
Lucas va voir Aïcha pour s'excuser et, la prochaine fois en semaine, il coupe la musique à 22 h ou garde les grosses fêtes pour le vendredi ou le samedi. De son côté, Aïcha lui donne son numéro pour lui envoyer un SMS si ça la gêne, plutôt que de devoir monter.
Ce que dit la règle
Les bruits de comportement (voix, cris, musique, chaîne hi-fi, etc.) peuvent être sanctionnés dès qu'ils troublent le voisinage de façon anormale, de jour comme de nuit. On parle de tapage nocturne quand le bruit a lieu la nuit, entre 22 h et 7 h. La nuit, il peut y avoir infraction même si le bruit n'est ni répété, ni intense, ni long. Il faut quand même que son auteur sache qu'il dérange et ne fasse rien pour y remédier. En journée, le bruit devient un trouble anormal quand il est répété, intense ou qu'il dure. Faire du bruit avant 22 h n'est donc pas sans risque : on peut être sanctionné si on fait du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, pendant une fête par exemple. Le Code pénal punit les bruits ou tapages nocturnes qui troublent la tranquillité d'autrui d'une contravention de 3e classe. Si les voisins portent plainte, l'amende peut aller jusqu'à 450 €. Un arrêté (préfectoral ou municipal) peut aussi interdire certains bruits à certaines heures : renseignez-vous auprès de votre mairie. En immeuble, lisez aussi le règlement de copropriété ou le règlement intérieur. Il est conseillé de commencer par une démarche à l'amiable avant de faire appel à la police ou à la gendarmerie.
Sources :
- Troubles de voisinage : bruits de comportement (service-public.gouv.fr)
- Article R623-2 - Code pénal (legifrance.gouv.fr)
Information générale, pas un conseil juridique.
Qui a raison selon vous ?
Choisissez votre camp.
Questions fréquentes
A-t-on le droit de faire du bruit jusqu'à 22 h ?
Non, c'est une idée reçue. En France, un bruit trop fort, trop long ou répété peut être sanctionné à toute heure, même en pleine journée.
Les horaires sont-ils différents le week-end ?
Non. La plage du tapage nocturne, de 22 h à 7 h, est la même tous les soirs. Un arrêté de votre commune ou de votre département peut toutefois ajouter des règles, demandez à votre mairie.
Que faire si la fête continue après 22 h ?
Allez d'abord voir votre voisin calmement pour lui demander de baisser. S'il refuse ou si rien ne change, vous pouvez appeler la police ou la gendarmerie, qui peuvent constater le bruit.
Que risque le voisin qui fait la fête ?
Le tapage nocturne est une contravention de 3e classe. Si les voisins portent plainte, l'amende peut aller jusqu'à 450 €.
Mettre un mot dans le hall suffit-il pour être tranquille ?
Prévenir ses voisins, c'est poli et ça aide à éviter les tensions. Mais ça ne donne pas le droit de les déranger, surtout après 22 h.
Guide Conflits entre voisins : le guide
Rédigé avec l'aide de l'IA · Ceci n'est pas un avis juridique. Comment Who's Right tranche
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