Who's Right?Conflits entre voisins : le guide
Ce guide rassemble les 23 situations de cette catégorie déjà tranchées sur Who’s Right. Pour chacune : la réponse courte et un lien vers la fiche complète, avec les deux versions, le verdict et le compromis.
Publié le · Mis à jour le
Bruit
Le chien du voisin aboie toute la journée : que faire ?
En France, un chien qui aboie souvent, longtemps ou fort peut être un trouble anormal de voisinage, de jour comme de nuit, et son maître en est responsable. Parlez-en d'abord au voisin, écrivez-lui ensuite, puis passez au conciliateur, à la mairie ou au juge.
Fête chez le voisin en semaine : jusqu'à quelle heure ?
En France, le tapage nocturne commence à 22 h, en semaine comme le week-end, mais un bruit trop fort, trop long ou répété peut être sanctionné même avant. Un soir de semaine, baisser nettement le son à 22 h, c'est la limite raisonnable.
Musique du voisin la nuit : frapper ou appeler la police ?
En France, la première étape conseillée est d'aller demander calmement au voisin de baisser le son. S'il refuse, s'il recommence ou si vous ne vous sentez pas en sécurité, appelez la police ou la gendarmerie (17) : elles peuvent constater le tapage nocturne et verbaliser.
Mon voisin fait du bruit après 22 h : que dit la loi ?
En France, un bruit qui trouble le repos des voisins entre 22 h et 7 h peut être sanctionné comme tapage nocturne, même s'il n'est ni répété ni très long. Mais attention : avant 22 h, un bruit anormal peut aussi être sanctionné.
Voisin du dessus en talons la nuit : est-ce un trouble ?
En France, oui, les pas en talons font partie des bruits de comportement qui peuvent être sanctionnés, surtout entre 22 h et 7 h. Mais il faut que la gêne dépasse ce qui est normal en immeuble, par sa force, sa durée ou sa répétition.
Voisin qui joue du piano tous les soirs : c'est autorisé ?
En France, jouer du piano chez soi est permis, mais aucun bruit ne doit gêner les voisins par sa durée, sa répétition ou son intensité, de jour comme de nuit. Après 22 h, on parle de tapage nocturne ; avant, jouer chaque soir trop fort ou trop longtemps peut aussi poser problème.
Mon voisin passe la tondeuse le dimanche : a-t-il le droit ?
En France, aucune règle nationale n'interdit de tondre le dimanche, mais un arrêté de la mairie ou de la préfecture peut fixer des horaires, ou même l'interdire. À toute heure, le bruit ne doit pas troubler les voisins par sa durée, sa répétition ou son intensité.
Travaux du voisin le samedi à 8 h : a-t-il le droit ?
En France, aucune loi nationale ne fixe d'horaires pour le bricolage : ce sont les arrêtés de la préfecture ou de la mairie, et plusieurs départements ne l'autorisent le samedi qu'à partir de 9 h. Même dans les horaires, un bruit trop fort, trop long ou trop répété peut être sanctionné.
Haies, arbres et clôtures
Bambous du voisin qui envahissent mon terrain : que faire ?
En France, vous pouvez couper vous-même les racines qui passent chez vous, à la limite exacte de votre terrain. Si les bambous ne respectent pas les distances de plantation, vous pouvez aussi exiger qu'ils soient arrachés ou réduits, après une démarche amiable.
La haie du voisin dépasse chez moi : qui doit la couper ?
En France, c'est au propriétaire de la haie de couper les branches qui dépassent chez vous. Vous pouvez l'y obliger, mais pas les couper vous-même.
Clôture entre deux jardins : qui doit la payer ?
En France, chacun peut clôturer son terrain, mais le voisin ne peut être obligé de participer à une nouvelle clôture que dans les villes et faubourgs. Une clôture mitoyenne déjà en place s'entretient à frais communs, sauf si un voisin renonce à la mitoyenneté.
Feuilles de l'arbre du voisin : qui doit les ramasser ?
En France, chacun ramasse en principe les feuilles tombées sur son propre terrain : aucun texte n'oblige le voisin à venir les nettoyer. Vous pouvez en revanche exiger qu'il coupe les branches qui dépassent chez vous, et agir si la gêne devient anormale.
Stationnement
Voisin garé devant mon portail : que faire ?
En France, se garer sur la voie publique devant une entrée carrossable est un stationnement gênant, puni d'une amende de 35 €. Parlez d'abord à votre voisin.
Voisin garé sur ma place de parking : est-ce grave ?
En France, se garer sur la place privée d'un autre sans son accord n'est pas un droit, même si elle est vide. Le titulaire peut refuser.
Fumée et barbecue
Barbecue du voisin et fumée chez moi : a-t-il le droit ?
En France, oui, s'il reste occasionnel : un barbecue de temps en temps n'est pas un trouble anormal de voisinage, même avec de la fumée. Il peut être sanctionné s'il est fréquent et long, fait pour nuire, abîme votre maison ou ne respecte pas un arrêté ou un règlement.
Mon voisin fume sur son balcon : que lui dire ?
En France, la fumée d'un voisin ne peut être sanctionnée que si elle constitue un trouble anormal de voisinage, apprécié par le juge (intensité, fréquence, durée). Commencez par lui parler calmement en proposant des solutions concrètes, avant tout courrier.
Vie privée
Caméra du voisin qui filme mon jardin : est-ce légal ?
En France, non : selon la CNIL, un particulier peut installer une caméra chez lui, mais elle ne doit filmer que sa propre propriété. Si elle vise votre jardin, demandez-lui de la réorienter.
Voisin qui récupère mes colis : service ou problème ?
C'est d'abord un service rendu de bonne foi, mais il devient un problème quand personne ne sait où se trouve le colis. Le plus simple est de convenir ensemble d'un signal clair : un mot dans la boîte aux lettres ou un SMS.
Questions fréquentes
Peut-on se plaindre d'aboiements avant 22 h ?
Oui. En France, un bruit peut être un trouble anormal de voisinage en journée aussi, s'il est répétitif, intense ou s'il dure dans le temps. La limite de 22 h concerne seulement le tapage nocturne.
D’après la fiche Le chien du voisin aboie toute la journée : que faire ?
Ai-je le droit de couper les racines des bambous du voisin ?
Oui. En France, l'article 673 du Code civil vous permet de couper vous-même les racines qui avancent sur votre terrain, à la limite séparative, sans demander d'autorisation. Ce droit ne se perd pas avec le temps.
D’après la fiche Bambous du voisin qui envahissent mon terrain : que faire ?
Puis-je faire enlever moi-même la voiture qui bloque mon portail ?
Non. La mise en fourrière est décidée par un officier ou un agent de police judiciaire adjoint (police nationale, municipale ou gendarmerie). Appelez-les plutôt qu'une dépanneuse, et ne touchez pas au véhicule.
D’après la fiche Voisin garé devant mon portail : que faire ?
Peut-on faire un barbecue sur son balcon en appartement ?
Il n'existe pas d'interdiction générale. Mais le règlement de copropriété ou le bail peut limiter ou interdire le barbecue, alors vérifiez auprès de votre syndic ou de votre propriétaire.
D’après la fiche Barbecue du voisin et fumée chez moi : a-t-il le droit ?
Mon voisin a-t-il le droit d'installer une caméra chez lui ?
Oui. Selon la CNIL, un particulier peut installer des caméras à son domicile pour sa sécurité. Mais elles ne doivent filmer que sa propriété, et il doit respecter la vie privée de ses voisins.
D’après la fiche Caméra du voisin qui filme mon jardin : est-ce légal ?
A-t-on le droit de nourrir les pigeons depuis son balcon ?
En France, c'est interdit si on les nourrit de façon habituelle et que cela crée de l'insalubrité, comme des fientes chez les voisins. Selon le département, un arrêté du préfet ou le règlement sanitaire départemental peut être plus strict.
D’après la fiche Mon voisin nourrit les pigeons : qui a raison ?
A-t-on le droit de faire du bruit jusqu'à 22 h ?
Non, c'est une idée reçue. En France, un bruit trop fort, trop long ou répété peut être sanctionné à toute heure, même en pleine journée.
D’après la fiche Fête chez le voisin en semaine : jusqu'à quelle heure ?
Puis-je couper moi-même les branches du voisin qui dépassent chez moi ?
Non, la loi vous permet seulement d'obliger votre voisin à les couper. Si vous voulez quand même vous en charger, le plus sûr est d'avoir d'abord son accord écrit.
D’après la fiche La haie du voisin dépasse chez moi : qui doit la couper ?
Puis-je faire enlever la voiture de mon voisin tout de suite ?
Pas en général, sur un parking privé non ouvert au public. Le Code de la route prévoit de s'adresser à l'officier de police judiciaire. Si vous connaissez le propriétaire, il faut d'abord lui envoyer une mise en demeure par lettre avec avis de réception, qui lui laisse 8 jours pour retirer sa voiture.
D’après la fiche Voisin garé sur ma place de parking : est-ce grave ?
Mon voisin a-t-il le droit de fumer sur son balcon ?
Les sources officielles consultées ne prévoient pas de règle propre au tabac sur un balcon. La limite, c'est le trouble anormal de voisinage. En copropriété, le règlement peut aussi encadrer certaines pratiques : relisez-le.
D’après la fiche Mon voisin fume sur son balcon : que lui dire ?
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Rédigé avec l'aide de l'IA · Ceci n'est pas un avis juridique. Comment Who's Right tranche
