Who's Right?Voisin garé devant mon portail : que faire ?
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En bref
En France, se garer sur la voie publique devant une entrée carrossable est un stationnement gênant, puni d'une amende de 35 €. Parlez d'abord à votre voisin.
Les deux versions
Je pars travailler à 6 h 30 et trois matins cette semaine, la voiture de Julien bloquait mon portail. J'ai dû frapper chez lui en pyjama pour qu'il la déplace, et je suis arrivée en retard. Ce portail, c'est mon seul accès pour sortir ma voiture. Je n'ai pas envie de me fâcher, mais je ne devrais pas avoir à demander la permission pour sortir de chez moi.
Dans notre rue, il n'y a presque jamais de place après 19 h. Je me gare devant chez Nadia seulement le soir, quand sa voiture est déjà rentrée, et je laisse toujours mon numéro sur le pare-brise. Je pensais qu'elle ne ressortait pas avant le matin. Je ne cherche pas à l'embêter, je cherche juste une place pour dormir tranquille.
Le verdict
Nadia a raison sur le fond. Un portail qui sert à sortir une voiture doit rester libre, à toute heure. Laisser son numéro est une attention, mais ça ne règle rien : c'est Nadia qui doit attendre, réveiller son voisin et arriver en retard.
Julien n'est pas de mauvaise foi pour autant. Le manque de places est réel, il ne se gare que le soir et il reste joignable. Son vrai tort, c'est de croire que Nadia ne sortira pas avant le matin, sans le lui avoir demandé.
Le problème vient surtout de ce qui n'a pas été dit. Nadia aurait gagné à poser clairement la limite dès la première fois, et Julien à demander avant de s'installer devant chez elle.
Le compromis
Dès ce soir, Julien cherche une autre place, même un peu plus loin, et ne se gare plus devant le portail. En échange, Nadia lui signale les soirs où elle part longtemps (vacances, week-end), pour qu'il puisse s'y garer à ce moment-là avec son accord.
Ce que dit la règle
Sur la voie publique, le Code de la route (article R417-10) classe comme gênant le stationnement d'un véhicule devant les entrées carrossables des immeubles riverains, c'est-à-dire, en clair, un portail ou un garage par où passe une voiture. Le texte ne prévoit pas d'exception pour un voisin, ni pour le propriétaire du portail. D'après Service Public, un stationnement gênant est puni d'une amende forfaitaire de 35 €. Le véhicule peut aussi être immobilisé et mis en fourrière si le conducteur est absent ou refuse de le déplacer. Un particulier ne peut pas décider lui-même d'une mise en fourrière : c'est un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint (police nationale, police municipale, gendarmerie) qui l'ordonne. Si votre portail donne sur une voie privée, une allée de lotissement ou une cour de copropriété, d'autres règles peuvent s'appliquer : vérifiez le règlement de copropriété ou celui du lotissement.
Sources :
- Article R417-10 - Code de la route - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux) (service-public.gouv.fr)
- Fourrière : ce que vous devez savoir (economie.gouv.fr)
Information générale, pas un conseil juridique.
Qui a raison selon vous ?
Choisissez votre camp.
Questions fréquentes
Puis-je faire enlever moi-même la voiture qui bloque mon portail ?
Non. La mise en fourrière est décidée par un officier ou un agent de police judiciaire adjoint (police nationale, municipale ou gendarmerie). Appelez-les plutôt qu'une dépanneuse, et ne touchez pas au véhicule.
Combien risque un voisin garé devant mon portail ?
Un stationnement gênant est puni d'une amende forfaitaire de 35 €. Si le conducteur est absent ou refuse de bouger, la voiture peut en plus être immobilisée et mise en fourrière.
Ai-je le droit de me garer devant mon propre portail ?
Sur la voie publique, le Code de la route ne prévoit pas d'exception pour le propriétaire de l'entrée. Vous pouvez donc être verbalisé vous aussi, comme vos invités.
Et si c'est seulement un petit portillon pour les piétons ?
La règle vise les entrées carrossables, celles par où une voiture peut passer. Un simple portillon piéton n'est en principe pas concerné. En cas de doute, demandez à la police municipale.
Que faire si mon voisin recommence tous les jours ?
Expliquez-lui calmement que vous devez pouvoir sortir à toute heure, puis laissez-lui un mot écrit si ça continue. Prenez des photos datées et appelez la police municipale ou la gendarmerie chaque fois que votre portail est bloqué.
Guide Conflits entre voisins : le guide
Rédigé avec l'aide de l'IA · Ceci n'est pas un avis juridique. Comment Who's Right tranche
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