Who's Right?Mon voisin nourrit les pigeons : qui a raison ?
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En bref
En France, il est interdit d'attirer ou de nourrir les pigeons de façon habituelle quand cela crée de l'insalubrité, par exemple des fientes qui salissent les balcons voisins. Le voisin devrait donc arrêter, mais parler avec lui reste la meilleure première étape.
Les deux versions
Depuis trois mois, je trouve des fientes partout sur mon balcon : sur la table, sur le linge qui sèche, sur les jouets de mon fils. Bernard, qui habite au-dessus, met du pain sur sa rambarde tous les matins, et une dizaine de pigeons s'installent chez lui puis chez moi. Je nettoie presque tous les jours et je n'ose plus manger dehors. Je ne lui demande pas de détester les oiseaux. Je lui demande juste d'arrêter de transformer l'immeuble en volière.
Je vis seul depuis la mort de ma femme, et ces pigeons me tiennent un peu compagnie le matin. Je donne seulement des restes de pain, pas des sacs entiers. Les pigeons étaient là bien avant moi, il y en a sur tous les toits du quartier. Et je n'ai pas aimé qu'Inès colle un mot dans le hall pour que tout l'immeuble sache que c'est moi, au lieu de venir frapper à ma porte.
Le verdict
Sur le fond, Inès a la règle et le bon sens de son côté. Mettre du pain sur sa rambarde tous les matins, c'est exactement le nourrissage « habituel » que vise la loi quand il salit les alentours. Qu'il y ait déjà des pigeons dans le quartier ne change rien : c'est le pain qui les fait venir et rester juste au-dessus de son balcon.
Bernard marque quand même des points sur la forme. Afficher un mot dans le hall, c'est exposer un voisin âgé devant tout l'immeuble, alors qu'une simple discussion aurait pu suffire. Et il tient sincèrement à ces oiseaux : ça mérite d'être entendu, pas moqué.
C'est donc surtout à Bernard de changer ses habitudes. Mais Inès aurait tout à gagner à remplacer le reproche public par une demande en face à face.
Le compromis
Dès demain, Bernard arrête de mettre du pain sur la rambarde. S'il veut garder un lien avec les oiseaux, il installe une petite mangeoire à graines grillagée, faite pour les mésanges et pas pour les pigeons. De son côté, Inès retire le mot du hall, et ils nettoient ensemble le balcon le week-end, avec le produit fourni par Bernard.
Ce que dit la règle
Le Code de la santé publique (article R1331-54) interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité. Deux conditions doivent donc être réunies : le nourrissage est régulier, et il crée de la saleté ou un problème d'hygiène.
Le préfet peut aussi, par arrêté, interdire de nourrir les animaux sauvages, notamment les pigeons, sur un territoire et pour une durée qu'il fixe. Le but est d'éviter que des maladies se transmettent. Cette interdiction figure souvent dans le règlement sanitaire départemental, que l'on peut consulter sur le site de la préfecture ou de l'agence régionale de santé (ARS). Les règles exactes dépendent donc du département. Renseignez-vous aussi auprès de votre mairie et lisez votre règlement de copropriété ou votre bail.
Si les nuisances continuent, les pouvoirs publics conseillent d'avancer par étapes : un courrier, puis une lettre recommandée (mise en demeure), puis une recherche de solution amiable avec un conciliateur de justice, le bailleur, le syndic ou un médiateur. Ensuite, si besoin, vous pouvez faire un constat par un commissaire de justice ou contacter la mairie.
Sources :
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ? (service-public.gouv.fr)
- Article R1331-54 - Code de la santé publique - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
- Troubles du voisinage : que faire en cas de nuisances ? (masecurite.interieur.gouv.fr)
Vérifié le
Information générale, pas un conseil juridique.
Qui a raison selon vous ?
Choisissez votre camp.
Questions fréquentes
A-t-on le droit de nourrir les pigeons depuis son balcon ?
En France, c'est interdit si on les nourrit de façon habituelle et que cela crée de l'insalubrité, comme des fientes chez les voisins. Selon le département, un arrêté du préfet ou le règlement sanitaire départemental peut être plus strict.
Qui doit nettoyer les fientes sur mon balcon ?
Chacun entretient son propre balcon. Mais si la saleté vient clairement des pigeons que le voisin nourrit, vous pouvez lui demander d'arrêter, et même de participer au nettoyage. Si vous n'êtes pas d'accord, un conciliateur de justice peut vous aider à trouver une solution.
Que faire si mon voisin continue malgré tout ?
Envoyez-lui d'abord un courrier, puis une lettre recommandée. Cherchez ensuite une solution amiable avec un conciliateur de justice, le syndic ou le bailleur. Si rien ne change, vous pouvez faire constater les faits par un commissaire de justice ou alerter la mairie.
Quelles preuves garder en cas de conflit ?
Gardez les témoignages de voisins, des photos ou vidéos prises légalement, vos courriers, mails et SMS échangés avec le voisin, et si possible un constat de commissaire de justice. Pensez à noter les dates pour montrer que le problème se répète.
Guide Conflits entre voisins : le guide
Rédigé avec l'aide de l'IA, relu par l'équipe Who's Right · Ceci n'est pas un avis juridique. Comment Who's Right tranche
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