Who's Right?Poussette dans le hall de l'immeuble : a-t-on le droit ?
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En bref
En France, tout dépend d'abord du règlement de copropriété, qui fixe comment on utilise le hall. S'il ne dit rien, la loi permet quand même d'utiliser les parties communes, mais seulement sans gêner les droits des autres résidents.
Les deux versions
J'habite au troisième étage, sans ascenseur, avec un bébé de huit mois. Monter tous les jours la poussette en plus du bébé et des courses, je n'y arrive pas. L'immeuble n'a pas de local à poussettes, alors je la plie et je la range contre le mur, près des boîtes aux lettres. Elle ne bloque pas la porte et je la reprends tous les matins. Je ne vois pas où est le problème.
Le hall est étroit et tout le monde doit y passer. Avec la poussette, je dois me faufiler avec mon chariot de courses, et les livreurs aussi. Si on accepte une poussette, demain il y aura trois vélos et une trottinette. Et en cas d'urgence, ce passage doit rester libre. Je comprends qu'elle soit épuisée, mais le hall n'est pas un débarras.
Le verdict
Laurent a l'argument le plus solide. Le hall est une partie commune : chacun peut l'utiliser, mais sans gêner les autres. Une poussette laissée en permanence dans un passage étroit, c'est une gêne réelle au quotidien. Et sa crainte de voir d'autres objets s'installer à leur tour n'est pas exagérée.
Aïcha n'a pas tort sur tout. Elle fait des efforts : la poussette est pliée, contre le mur, loin de la porte. Et l'absence de local est un vrai problème pour tout l'immeuble, pas un caprice. Mais une difficulté, même réelle, ne donne pas le droit de s'approprier un bout du hall.
Surtout, ce n'est pas à eux deux de trancher : c'est le règlement de copropriété qui fixe la règle. Plutôt que de s'affronter dans l'escalier, mieux vaut le lire ensemble et porter le sujet au syndic.
Le compromis
Dès demain, Aïcha et Laurent relisent ensemble le règlement de copropriété. S'il n'interdit rien, Aïcha laisse la poussette pliée à un seul endroit précis, qui ne réduit pas le passage. Dans tous les cas, ils écrivent ensemble au syndic pour demander qu'un emplacement à poussettes soit discuté à la prochaine assemblée générale.
Ce que dit la règle
En France, le hall d'un immeuble en copropriété fait partie des parties communes, c'est-à-dire des parties affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires, ou de plusieurs d'entre eux (article 3 de la loi du 10 juillet 1965). Chaque copropriétaire utilise librement les parties communes, à condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble (article 9 de la même loi). C'est le règlement de copropriété qui précise la destination des parties communes et la façon de s'en servir. Il peut donc interdire ou encadrer le dépôt d'objets comme les poussettes dans le hall : la règle change d'un immeuble à l'autre, et c'est le premier document à lire. Pour changer, dans le règlement, les règles d'utilisation des parties communes, il faut un vote en assemblée générale à la double majorité dite « de l'article 26 ». Si vous êtes locataire, demandez aussi à votre bailleur quelles règles s'appliquent dans l'immeuble.
Sources :
- Article 9 - Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (legifrance.gouv.fr)
- Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété. (Articles 1 à 16-2) (legifrance.gouv.fr)
- Règlement de copropriété (service-public.gouv.fr)
Information générale, pas un conseil juridique.
Qui a raison selon vous ?
Choisissez votre camp.
Questions fréquentes
Le règlement de copropriété peut-il interdire les poussettes dans le hall ?
Oui. C'est lui qui fixe la façon d'utiliser les parties communes : il peut interdire d'y laisser des objets ou prévoir un endroit précis pour les poussettes. Demandez-en une copie au syndic si vous ne l'avez pas.
Et si le règlement ne dit rien sur les poussettes ?
La loi s'applique quand même : chacun peut utiliser les parties communes, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble. Une poussette qui gêne vraiment le passage pose donc problème, même sans clause écrite.
Comment obtenir un local ou un emplacement à poussettes ?
Écrivez au syndic pour demander que la question soit mise à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Si cela oblige à modifier les règles d'utilisation des parties communes dans le règlement, il faut un vote à la double majorité dite « de l'article 26 ».
Un voisin peut-il déplacer ou enlever ma poussette ?
Mieux vaut l'éviter : toucher aux affaires d'un voisin relance presque toujours le conflit. La bonne méthode, c'est d'en parler d'abord, puis de passer par le syndic ou le bailleur si rien ne change.
Guide Conflits entre voisins : le guide
Rédigé avec l'aide de l'IA · Ceci n'est pas un avis juridique. Comment Who's Right tranche
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